J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologie

NOR : MENE0500464V


Par un arrêté du préfet du Nord en date du 23 septembre 2003, complété par un arrêté modificatif en date du 19 janvier 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Transfert de technologie « sciences des matériaux et procédés pour fonderie » est approuvée.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.



EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP)



Dénomination


La dénomination du GIP Transfert de technologie est : « science des matériaux et procédés pour fonderie ».


Objet


Le groupement est le support juridique de la plate-forme technologique « science des matériaux et procédés pour fonderie ». A ce titre, il est un lieu de partenariat où sera élaborée, en concertation avec les partenaires membres du groupement, la stratégie de développement de la plate-forme. Il assurera l'ingénierie de projets et la réalisation d'actions destinées à favoriser l'innovation et le transfert de technologie ainsi que la gestion des services communs nécessaires à ces actions.


Membres


Le groupement est constitué entre :

- le lycée Camille Claudel de Fourmies, représenté par M. Roger Fontaine, proviseur ;

- le lycée Pierre Forest et le lycée professionnel Pierre Forest de Maubeuge, représentés par M. Michel Granado, proviseur ;

- le lycée Gustave Eiffel et le lycée professionnel Gustave Eiffel, représentés par M. Bernard Mercy, proviseur ;

- l'école centrale de Lille, représentée par M. Jean-Claude Gentina, directeur ;

- le groupement des fondeurs du Nord et de la région parisienne, représenté par M. Henry Thevenin, délégué régional du syndicat des fondeurs.


Siège du groupement


Conformément à l'article 4 de la Constitution constitutive, le siège social du groupement est fixé à la cité scolaire Camille Claudel de Fourmies, 1, rue Paul-Lafargue, 59610 Fourmies.


Durée de la convention


Le groupement est créé pour une durée de cinq ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée, selon les dispositions prévues à l'article 4 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001.


Mode de gestion


La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public par un agent comptable nommé sur proposition du recteur d'académie et du trésorier-payeur général territorialement compétent.

Les dispositions du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable public sont applicables.


Responsabilité des membres


Dans leurs rapports entre eux, les droits statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction de l'apport respectif de chacun, à l'exception du nombre de voix attribuées : chaque membre adhérent au groupement dispose d'une voix.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs contributions respectives.